Déposée le 3 avril 1997 par la société étrangère fashiontv.com GmbH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HOUSE OF FASHION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-19 du 9 mai 1997.
Le déposant est la société étrangère fashiontv.com GmbH domicilié(e) Elsenheimerstr. 43, c/o RAW Unternehmensberatung GmbH - 80687 - MUNCHEN - Allemagne.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque HOUSE OF FASHION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97671864.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
fashiontv.com GmbH, Société de droit allemand - Elsenheimerstr. 43, c/o RAW Unternehmensberatung GmbH - 80687 - MUNCHEN - Allemagne
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-49
Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2007 n°2353590 - Publication au BOPI 2007-10-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-37
Inscription le 18 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°467810 - Publication au BOPI 2007-10-18
Inscription le 3 novembre 2008 - Rectification d'erreur matérielle n°484339 - Publication au BOPI 2008-11-03
Publication - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-19
Renouvellement sans limitation le 15 décembre 2016 n°2634780 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2016-12-15
Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education; formation divertissement; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues, prêts de livres, dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes - Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre - organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs - Réservation de places pour les spectacles - Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; service vétérinaires et d'agriculture, services juridiques, recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières - Agences matrimoniales - Pompes funèbres - Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sous rapport avec la conduite des affaires - Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires - Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs, imprimerie - Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données - services de reporteurs - Filmage sur bandes vidéo - gestion de lieux d'expositions
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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